COMMISSIONS
La commission de médiation
La commission de médiation
© Bundestag Allemand
La commission de médiation est un organe intercalé
entre le Bundestag et le
Bundesrat. Elle se
compose de 16 membres du Bundesrat et de 16 membres du Bundestag, nommés en fonction de
l’effectif des divers groupes parlementaires.
Sa tâche consiste à trouver un consensus entre le
Bundestag et le
Bundesrat si les lois
adoptées par le Bundestag ne rencontrent aucune majorité au
Bundesrat. Si les
décisions de la commission de médiation
s’écartent de celles du Bundestag, ce dernier devra procéder à un
nouveau vote.
Si une loi requiert l’approbation du Bundesrat, de même le Bundestag et le gouvernement fédéral
peuvent demander la convocation de la commission de
médiation afin de parvenir à un accord.
Informations complémentaires
Quelle:
http://www.bundestag.de/htdocs_f/committees/verma/