Comité des doyens

Le Comité des doyens est un organe consultatif du président et des groupes parlementaires qui a pour tâche, en vertu du Règlement, de statuer sur les travaux du Bundestag. Il se compose du président et des vice-présidents du Bundestag et de 23 autres membres désignés par les groupes parlementaires en fonction de leur effectif respectif et au nombre desquels figurent les secrétaires des groupes parlementaires.

Le Comité des doyens se réunit régulièrement chaque semaine de séance sous la direction du président du Bundestag. Un représentant du gouvernement, généralement un ministre délégué auprès de la chancellerie fédérale et donc lui-même membre du Bundestag, participe également à ses réunions.

Le Comité des doyens assume deux types de fonctions. Il assiste le président dans la conduite des affaires et s'emploie à obtenir un accord entre les groupes parlementaires, p. ex. sur le calendrier des travaux de l'assemblée plénière. Par ailleurs, il statue, en tant que collège, sur les affaires intérieures du Bundestag dans la mesure où elles ne relèvent pas de la compétence du président ou du Bureau.

Au début de la législature, l'une des premières tâches du Comité des doyens consiste à obtenir un accord entre les groupes parle-mentaires sur la nomination des présidents et vice-présidents des commissions. Le Bundestag décide en dernière analyse de la nature, du nombre de membres et de la composition des commissions proportionnellement à l'effectif de chaque groupe parlementaire. En règle générale, toutes ses décisions reposent sur des accords entre les groupes parlementaires du Bundestag (accord intergroupes).

Jusqu'en 1970, l'importance relative des groupes parlementaires était calculée selon la méthode d'Hondt (procédure de l'effectif le plus important) également utilisée pour évaluer le résultat des élections au Bundestag jusqu'en 1983 (10ème législature). Le résultat cependant tendait à favoriser les grands partis.

Depuis 1970, le Bundestag a recours à un système reflétant mieux la proportionnalité mathématique dans le cas des groupes à faible effectif. Ce système a été affiné à partir de la 9ème législature (1980) par l'application de la méthode de Saint Lague/Schepers. Selon cette méthode, le nombre de membres du Bundestag est divisé par le nombre de membres de chaque groupe parlementaire. Le résultat est multiplié respectivement par 0.5, 1.5 et 2.5. Ces calculs déterminent l'ordre selon lequel les sièges sont attribués. Le premier siège est attribué au groupe parlementaire figurant selon les calculs au dernier rang, le second au groupe à l'avant dernier rang. Selon cette méthode de calcul, les sièges sont répartis comme suit:

Ordre d'attribution et répartition des sièges Conformément à cette méthode, les sièges d'une commission de 15 membres se répartissent comme suit:

SPD 7, CDU/CSU 5, Alliance 90/Les Verts 1, F.D.P. 1, PDS 1.

La répartition des postes de présidents et vice – présidents parmi les groupes parlementaires est également déterminée selon la méthode de calcul Saint Lague/Schepers. Par le passé, cette répartition était la plupart du temps basée sur un accord entre les groupes parlementaires. Lors de la 13ème législature cependant, les groupes n'ont pu aboutir à un accord. Aussi une procédure particulière a-t-elle été appliquée: conformément au quotient calculé dans l'exemple ci-dessus jusqu'au rang 15, les groupes parlementaires choisissent les présidences encore vacantes qu'ils désirent occuper.

Le Comité des doyens établit relativement tôt le calendrier des travaux du Bundestag pour l'année à venir. Concernant les séances publiques, il prévoit, en règle générale, un rythme de 2 semaines de séance suivies par une ou deux semaines sans séance. En raison des différences du calendrier des vacances scolaires, des vacances parlementaires d'été et des jours fériés particuliers, il n'est pas toujours possible d'adopter ce rythme. Depuis de nombreuses années déjà, le nombre de semaines de séance varie entre 22 et 24 par an.

Durant les semaines de séance, le lundi soir est généralement réservé aux réunions des comités directeurs des groupes parlementaires, le mardi matin aux groupes de travail des groupes parlementaires et le mardi après-midi aux réunions des groupes parlementaires. Les commissions se réunissent le mercredi, sauf entre 13 h. 30 et 14 h. 30, heure réservée aux questions orales en séance publique. Le jeudi, le Bundestag se réunit en séance publique à partir de 9 h. 00 jusqu'au soir, une pause étant prévue entre 13 h. 00 et 14 h. 00 pour le déjeuner. Par ailleurs, de 14 h. 00 à 15 h. 30 a lieu une séance réservée aux questions orales. Le Bundestag se réunit également en séance publique le vendredi, de 9 h. 00 à midi. Ce calendrier est cependant modifié le cas échéant, p. ex. lors des débats budgétaires requérant généralement quatre jours de séance. Au cours de ces dernières années, chaque semaine de séance comptait un débat au moins (parfois jusqu'à trois débats) sur un sujet d'actualité et d'intérêt général. Ces débats sont fixés de telle sorte qu'ils ne coïncident pas avec les autres points de l'ordre du jour (voir section sur les débats).

La séance réservée aux questions orales pouvant être adressées au gouvernement fédéral, le mercredi entre 13 h. 00 et 13 h. 30, immédiatement après la réunion du cabinet, fait désormais partie intégrante de la semaine de séance. La séance réservée aux questions orales a été intégrée dans le Règlement en 1990 (voir section sur les débats).

Une autre tâche du Comité des doyens consiste à établir l'ordre du jour pour la prochaine semaine de séance. Ainsi il convient des sujets des débats de l'assemblée plénière (projets ou propositions de loi, motions, grandes questions, déclarations gouverne-mentales). Il décide également s'il doit y avoir débat sur tel ou tel point de l'ordre du jour, et quelles en seront la forme et la durée. Excepté dans le cas des "grands débats" où le temps de parole est réparti par les groupes parlementaires, le Comité des doyens fixe le nombre d'orateurs et leur temps de parole. Cependant, tous les accords auxquels aboutit le Comité des doyens ne sont en fait que des propositions que l'assemblée plénière peut accepter ou rejeter. Après l'ouverture de chaque séance et avant le passage à l'ordre du jour, tout membre du Bundestag peut demander une modification de l'ordre du jour, à condition d'avoir saisi le président de cette demande au plus tard la veille à 18 h. 00. La décision est réservée à l'assemblée plénière. Par ailleurs, les membres du Bundestag sont autorisés, en demandant la parole sur une question de Règlement, à solliciter des changements quant à la durée et à la forme d'un débat. Cependant, ils ne recourent presque jamais à cette possibilité. Il est également rare qu'il y ait un vote serré au Bundestag concernant une modification de l'ordre du jour. Après l'adoption de l'ordre du jour – ce dernier est réputé adopté dès l'appel du point 1 – une autre question peut être ajoutée à l'ordre du jour uniquement avec le consentement de l'ensemble des groupes parlementaires.

Le président délibère de nombreuses autres questions avec le Comité des doyens: calendrier des travaux des commissions, renvoi en commission de projets et propositions de loi ou d'autres textes (relatifs à l'UE p. ex.), droits des membres du Bundestag et exercice des droits parlementaires par le Bundestag. Sur toutes ces questions, le président s'emploie à obtenir au Comité des doyens un accord intergroupe dont il peut escompter l'approbation du Bundestag dans son ensemble.

Sur un certain nombre de questions, le Comité des doyens peut décider à la majorité, notamment sur l'établissement des prévisions budgétaires relatives au budget particulier 02 du Bundestag. Dans ses recommandations au Bundestag pour la dernière lecture du projet de budget, la commission du budget ne peut, selon le Règlement, s'écarter de ces prévisions budgétaires qu'en accord avec le Comité des doyens, c'est-à-dire après lui avoir donné l'occasion de prendre position. Le Comité des doyens décide également de l'attribution des locaux aux groupes parlementaires et de l'adminis-tration du Bundestag mais aussi des questions relatives aux assistants des députés, au service des études et de la documentation (en particulier la bibliothèque très importante du Bundestag). Les décisions sur ces questions sont préparées par des commissions instituées par le Comité des doyens. Au cours de la 14ème législature, 7 commissions ont été instituées à cet effet:

-.- Commission du Comité des doyens chargée du statut des députés (11 membres)

-.- Commission du Comité des doyens chargée de l'attribution des locaux (11 membres)

-.- Commission du Comité des doyens chargée des questions relatives aux assistants des députés (11 membres)

-.- Commission du comité des doyens chargée des répercussions du déménagement du Bundestag au niveau des prestations sociales, des réglementations de service et des conventions collectives (Commission des questions de personnel et des questions sociales) (11 membres).

-.- Commission du comité des doyens chargée du déménagement du Bundestag de à Berlin et des projets de construction du Bundestag à Bonn (12 membres).

-.- Commission du Comité des doyens chargée de l'application des nouvelles techniques d'information et des médias (11 membres)

-.- Commission du Comité des doyens chargée des affaires intérieures du Bundestag conformément à l'art. 6, alinéas 3, 4 du Règlement du Bundestag (11 membres)

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