Organisation
Commissaire parlementaire aux forces armées
Contrôle parlementaire sur les forces
armées Instance de pétition pour les soldats de la
Bundeswehr
- Avant-propos
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- Introduction
- Évolution historique
- Position juridique
- Statut
- Mandat confié par la loi
- Droits fondamentaux des soldats
- Principes de la 'Innere Führung'
- Pouvoirs du commissaire parlementaire
aux forces armées
- Droit à l'information
- Droit de formuler des propositions et
d'émettre des recommandations
- Instance de pétition des soldats
- Rapport annuel
- Requêtes
- Services
- Conclusions
- Commissaires depuis 1959
- Statistiques - Requêtes
- Annexe
Quelle:
http://www.bundestag.de/htdocs_f/orga/03organs/06comforc/
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