Communication sur la Xème session annuelle de l'Assemblée parlementaires de l'OSCE à Paris et la XIème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Berlin
En 1990, dans la Charte de Paris, les chefs d'État et de
gouvernement déclarèrent qu'ils souhaitaient «
une plus grande participation parlementaire dans l'OSCE (qui
s'appelait encore la CSCE), en particulier par la création
d'une assemblée parlementaire de l'OSCE, réunissant
des membres des parlements de tous les Etats participants ».
Cela reflète les efforts déployés par les
États membres pour renforcer la dimension
démocratique du processus de l'OSCE.
A l'occasion d'une réunion des délégations des
parlements des États participants à Madrid les 2 et 3
avril 1991, il fut décidé à l'unanimité
de « doter l'OSCE d'une Assemblée parlementaire
» d'en tenir la session constitutive dans la première
semaine de juillet 1992 à Budapest. L'Assemblée
parlementaire de l'OSCE compte actuellement 317 parlementaires en
provenance des 55 États participants de l'OSCE.
Du 6 au 10 juillet s'est tenue à Paris la Xème
session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. La
délégation du Bundestag allemand à cette
session, qui eut lieu dans les locaux de l'Assemblée
nationale française, était conduite par son
président M. Wolfgang Thierse (SPD), président du
Bundestag. Ses autres membres en étaient la
vice-présidente de la délégation, Mme Rita
Süssmuth (CDU/CSU), vice-présidente de
l'Assemblée parlementaire de l'OCDE, M. Gert Weisskirchen
(SPD), membre de la délégation et président de
la troisième commission, M. Gerd Höfer (SPD), Mme Uta
Zapf (SPD) et Mme Rita Grießhaber (Alliance 90/LES VERTS),
MM. Hans-Dirk Bierling (CDU/CSU), Hans Raidel (CDU/CSU), Helmut
Rauber (CDU/CSU) et Willy Wimmer (CDU/CSU). Les travaux de la
Conférence portèrent principalement sur
l'amélioration de la coopération institutionnelle au
sein de l'OCDE et le rôle important que les parlementaires
sont appelés à jouer pour parvenir à
l'ouverture, la transparence et l'obligation de rendre compte dans
l'OCDE. De même, le rapport et la résolution du
rapporteur de la première commission, M. András
Bársony (Hongrie), consacrés aux effets
éventuels de la politique européenne en
matière de sécurité et de défense
(PESD) ont trouvé un grand écho.
L'Assemblée a également adopté une
résolution très remarquée sur l'abolition de
la peine de mort qui a été aussi appuyée par
quelques-uns des membres de la délégation des
États-Unis.
Le Président de l'Assemblée, M. Adrian Severin (Roumanie), a été réélu par acclamation pour une autre année.
Durant sa dernière session, l'Assemblée parlementaire a adopté le 10 juillet 2001 la « Déclaration de Paris » sur «La sécurité européenne et la prévention des conflits. Les défis pour l'OCDE au XXIème siècle ». Elle a également adopté onze résolutions portant sur les thèmes suivants :
- Le renforcement de la transparence et de l'obligation de rendre compte dans l'OCDE
- La situation en Ukraine
- La République de Moldavie
- Les évolutions dans le Nord du Caucase
- La lutte contre la corruption et la criminalité internationale dans la région OCDE
- L'Europe du sud-est
- La prévention de la torture, de l'abus, du chantage ou autres actes illégaux
- Le soutien au Centre régional SECI pour lutter contre la criminalité transfrontalière
- La liberté des médias
- L'abolition de la peine de mort
- La lutte contre le traite d'êtres humains
Avec 26 amendements, portant en particulier sur la transparence et la responsabilité de l'OSCE, l'Europe du Sud-Est et le Caucase du Nord, la délégation allemande a été l'une des plus actives de la Conférence de Paris. Enfin, sur l'initiative de la vice-présidente, Mme Rita Süssmuth, des aspects centraux d'une coopération germano-russe et les principales revendications de l'équipe pour la démocratie pour le Kosowo ont été intégrés dans la Déclaration finale.
Durant la séance plénière de clôture
le 9 juillet 2001, le président du Bundestag, Wolfgang
Thierse, a exprimé ses remerciements de ce que la
Conférence ait été aimablement accueillie au
Palais-Bourbon, siège de l'Assemblée nationale
française. Pour finir, il a réitéré son
invitation à la prochaine session annuelle de
l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, qui se tiendra du 6 au
10 juillet 2002 à Berlin. "Terrorisme - un défi
global du 21ième siècle", tel est le thème de
la XIième session annuelle de l'Assemblée
parlementaire de l'OSCE à Berlin."
Les sessions des commissions et les séances
plénières auront lieu dans les locaux du Reichstag.
Les 317 délégués en provenance des 55
États membres de l'OSCE sont attendus à la
Conférence.
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