Bildwortmarke des Deutschen Bundestages . - Schriftzug und Bundestagsadler
Deutsch    | English   
 |  Accueil  |  Plan du site  |  Écrire
     
Accueil > Organisation et méthodes de travail > Participation et contribution du Bundestag au sein d'institutions mixtes >
[ Page Supérieure ]   [ Page suivante ]

L'Assemblée fédérale

L'Assemblée fédérale constitue l'organe le plus important. Cet organe constitutionnel se réunit en principe tous les cinq ans pour quelques heures afin de remplir sa seule fonction: l'élection du président fédéral (art. 54 de la Loi fondamentale) L'Assemblée fédérale se compose des membres du Bundestag et d'un nombre égal de membres élus à la proportionnelle par les représentants du peuple dans les Länder, sans être eux-mêmes obligatoirement membres d'un parlement de Land. Le jour de l'élection du Président fédéral, l'Assemblée fédérale reflète par conséquent pour la moitié de ses membres le rapport de forces politiques au Bundestag et pour l'autre moitié le rapport de forces dans les parlements des Länder. Conséquence de la restauration de l'unité allemande, l'Assemblée fédérale compte actuellement 1338 députés (669 x 2). Le nombre de membres élu par chaque parlement de Land est fonction du nombre d'habitants de ce Land.

L'Assemblée fédérale est convoquée par le président du Bundestag. Il décide du lieu et de la date de la réunion, préside ses séances et conduit ses affaires.

Le Président fédéral est élu sans débat par l'Assemblée fédérale. Est éligible tout Allemand ayant le droit de vote pour les élections au Bundestag et âgé de quarante ans révolus. Tout membre de l'Assemblée fédérale a le droit de proposer un candidat. La procédure de nomination des candidats se déroule toutefois autrement dans la pratique. Les membres de l'Assemblée fédérale appartenant au même parti politique forment des groupes politiques qui soumettent à l'Assemblée leurs propositions de vote après évaluation de la capacité des candidats à assumer les plus hautes fonctions de l'Etat. Jusqu'à présent, les Présidents en exercice qui se sont représentés pour un nouveau mandat n'ont jamais eu de concurrents. Est élu celui qui obtient les voix de la majorité des membres de l'Assemblée fédérale. Si aucun candidat n'atteint cette majorité au cours de deux tours de scrutin, est élu au tour de scrutin suivant celui qui réunit sur son nom le plus grand nombre de voix (art. 54 alinéa 6 de la Loi fondamentale). Lorsque le candidat élu a informé le président du Bundestag qu'il accepte son élection, il peut entrer en fonction dès l'expiration du mandat de son prédécesseur. Au terme de la procédure électorale et après un bref discours du Président fédéral, l'Assemblée fédérale a accompli sa tâche et cesse d'exister.

Quelle: http://www.bundestag.de/htdocs_f/orga/05instmix/instmix1
Haut
Imprimer
Imprimer ce document - attention, ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre Imprimer |