La commission de validation des élections, des immunités et du Règlement

Arbitre de l’activité parlementaire

Cette « 1^ère commission » est responsable des affaires intérieures du Bundestag et a trois missions essentielles. Après chaque élection législative, elle examine les recours formés contre le déroulement du scrutin. Ensuite, elle veille à l’immunité parlementaire censée mettre les députés à l’abri de poursuites pénales injustifiées et garantir le bon fonctionnement et le prestige du Parlement. Enfin, cette commission est en quelque sorte un arbitre de l’activité parlementaire. En effet, il lui incombe d’interpréter le Règlement et de le modifier. Elle élabore des solutions en cas de conflit en assemblée plénière et en commission.