Le commissaire parlementaire aux
forces armées
Contrôle parlementaire des armées
Le commissaire soumet son rapport d'activité annuel au Parlement
© Bundestag Allemand/Melde
Le commissaire parlementaire aux forces armées s’inscrit dans le cadre du Bundestag pour lui apporter un soutien dans le contrôle parlementaire de la Bundeswehr. Il est donc soumis à ses instructions et à des obligations claires à son égard.
Ainsi, le commissaire parlementaire aux forces armées doit-il, sur instruction du Parlement ou de la commission de la défense, examiner les événements critiques survenus au sein de la Bundeswehr et communiquer ses conclusions dans un rapport.
En outre, il doit chaque année remettre un rapport d’ensemble écrit sur ses activités. Il est également tenu d’être présent au Bundestag à la demande du Parlement ou de la commission de la défense.
Quelle:
http://www.bundestag.de/htdocs_f/commissaire/controle/
Recommander cette page Imprimer