Le 7 octobre 1949, le Conseil national se proclame Chambre provisoire du peuple et adopte une Constitution de la RDA élaborée par le Conseil du peuple. Wilhelm Pieck pendant la lecture de cette proclamation. © dpa

1949 : fondation de la RDA

C’est en 1949 que débutent les préparatifs en vue de la fondation de la République démocratique allemande (RDA). Le 2^e Congrès du peuple convoqué par le SED (Parti socialiste unifié d’Allemagne) élit un « Conseil du peuple », luimême étant télécommandé par le SED. Ce Conseil présente un projet de Constitution qui, en son article 6, prévoit des poursuites pénales contre tout type de « harcèlement des institutions et organisations démocratiques par l’appel au boycott », ce qui en fera un instrument de répression politique.

Les élections au 3^e Congrès du peuple ont lieu en mai 1949. Toutefois, les partis apparus dans la zone d’occupation soviétique ne peuvent déjà plus concourir les uns contre les autres, mais doivent se porter candidats sur une liste unique et faire bloc au sein du « Front national ». La répartition des sièges est fixée au préalable et ne dépend pas de l’issue des élections.

La RDA voit le jour le 7 octobre 1949, alors que le Conseil du peuple se constitue en « Chambre provisoire du peuple ». Les premières élections à la Chambre du peuple n’auront lieu qu’un an plus tard.

Les élections à la Chambre du peuple, ni libres ni secrètes

Bien que la première Constitution de la RDA suggère fortement l’impression d’un État apparenté à la République de Weimar et structuré sous forme de démocratie parlementaire, cette ressemblance n’existe que sur le papier.

La Constitution n’est qu’une façade derrière laquelle se dissimulent les véritables rapports de pouvoir. En réalité, les élections ne sont ni libres ni secrètes. Elles ne sont pas libres parce qu’il n’y a qu’une liste unique. Et elles ne sont pas secrètes parce que l’expression du vote à découvert va bientôt devenir une obligation civique et que le passage par l’isoloir peut avoir de fâcheuses conséquences professionnelles et autres, de même que le rejet de la liste ou l’abstention.

Lors des premières élections comme pour toutes celles qui suivront, la répartition des sièges à la Chambre du peuple entre les partis et organisations regroupés en « Front national » et contrôlés par le SED est fixée par anticipation.

Une Chambre du peuple sans pouvoir

La Chambre du peuple ne mérite pas d’être qualifiée d’indépendante. Ni en séance plénière ni en commission ne se déroulent des débats politiques au sens où s’affronteraient des points de vue opposés sur des textes ou sur des faits. Pas davantage la Chambre du peuple n’a pour mission de contrôler le gouvernement.

Il est donc abusif de parler d’organe suprême du pouvoir à propos de la Chambre du peuple. En effet, le pouvoir dont ellemême est en vérité dénuée se concentre dans les organes dirigeants du SED. Et aucune opposition n’est autorisée.

La Chambre du peuple ne pouvant prendre acte des décisions adoptées par la direction du Parti et de l’État qu’à la condition de les approuver, il lui suffit en général de se réunir deux à trois fois par an pour voter à l’unanimité les lois dictées par le conseil des ministres, par le Conseil d’État ou par les services spécialisés du Comité central du SED.

1989/90 : premières élections libres à la Chambre du peuple

C’est seulement avec la révolution pacifique de 1989 que la Chambre du peuple se convertit en authentique représentation populaire. Les manifestations de masse exigent des élections législatives libres et exprimant la volonté du peuple. La « Table ronde » formée de représentants des anciens partis, du SPD ressuscité et de groupes civiques d’opposition reprend ces revendications à son compte et pousse le nouveau gouvernement dirigé par Hans Modrow (SED/PDS) à modifier la Constitution et à fixer la date des prochaines élections.

Les élections du 18 mars 1990 seront les premières et les dernières législatives à se dérouler librement en RDA, la participation atteignant 93,4 %. L’« Alliance pour l'Allemagne » dirigée par la CDU sort vainqueur du scrutin et engrange quelque 48 % des voix.

Lors de la séance constitutive du 5 avril 1990, Sabine Bergmann-Pohl (CDU) est élue présidente de la Chambre du peuple. Lothar de Maizière (CDU), nouveau ministre-président, forme une grande coalition réunissant la CDU, le SPD, les Libéraux, la DSU et un député non-inscrit.