Missions et mode de fonctionnement

Institution et composition des commissions du Bundestag

Les commissions du Bundestag sont des organismes composés de membres des différents groupes parlementaires; elles ont pour mission de préparer les décisions de l’assemblée plénière dans le cadre des procédures de législation et d’aider le Parlement à contrôler les activités du pouvoir exécutif. En règle générale, il existe une commission par ministère. Le nombre des commissions et celui de leurs membres sont redéfinis par le Bundestag pour chaque législature. Contrairement à la plupart des autres commissions, dont la création fait l’objet d’une libre décision du Parlement, la nomination de la commission de la défense est prescrite par la Constitution (article 45a de la Loi fondamentale). Il en va de même pour la commission des affaires étrangères, la commission des affaires de l’Union européenne et la commission des pétitions.