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Évolution historique
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Évolution historique

L'évolution des dispositions constitutionnelles relatives aux forces armées montre que jusqu'à la chute du Troisième Reich en 1945, le chef de l'État était en même temps chef suprême des forces armées.

En 1949, la population allemande dans la partie occidentale du pays se dote d'une Constitution reposant sur les principes de la démocratie et de l'État de droit, selon le modèle d'autres pays d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord. La Constitution reste muette néanmoins en ce qui concerne la mise sur pied de forces armées. Quelques années plus tard seulement, le conflit Est-Ouest s'étant aggravé, les États-Unis et la Grande-Bretagne insistent pour que la jeune République fédérale d'Allemagne contribue militairement au maintien de la liberté à l'Ouest. D'où la nécessité de reconstituer des forces armées, ce qui déchaîne des débats passionnés dans le monde politique et la société allemande. Car trop vif est encore le souvenir de l'implication, en partie, de la Wehrmacht dans les crimes commis sous la dictature national-socialiste. Rien que l'idée d'une armée suscitait crainte et méfiance. Finalement, la mise sur pied de forces armées devient inévitable pour des raisons de politique étrangère. Un très large consensus politique est acquis à l'exercice d'un contrôle particulier sur les forces armées, tout abus de pouvoir par les militaires devant être exclu dès l'abord.

Pour faire droit à cette volonté politique, les forces armées sont placées, en tant que partie du pouvoir exécutif, sous le contrôle d'un ministre responsable devant le parlement et une commission parlementaire de la défense est instituée, jouissant des pouvoirs spéciaux d'une commission d'enquête. L'opposition politique de l'époque réclame dans le but de renforcer le contrôle parlementaire, l'insertion dans la Loi fondamentale d'un vote de défiance à l'encontre du ministre de la Défense qui ne peut s'exprimer généralement qu'à l'encontre du chancelier fédéral. La majorité gouvernementale rejette catégoriquement cette proposition. Un accord intervient finalement qui prévoit l'institution du Commissaire parlementaire aux forces armées en tant qu'organe auxiliaire du Bundestag et instrument supplémentaire de contrôle parlementaire.

Le 19 mars 1956, 1'article 45 b fixant le mandat et la position du Commissaire parlementaire aux forces armées, est inséré dans la Loi fondamentale, en tant que nouvelle disposition constitutionnelle relative aux forces armées. II dispose qu' "un Commissaire parlementaire aux forces armées sera nommé par le Bundestag en vue de la sauvegarde des droits fondamentaux et pour aider le Bundestag dans l'exercice du contrôle parlementaire. Une loi fédérale réglera les modalités".

Dans le cadre de l'application de cet article de la Constitution est promulguée le 27 juin 1957 la "Loi sur le Commissaire parlementaire aux forces armées". Le premier Commissaire, Helmut von Grolmann, entre en fonctions le 3 avril 1959. II sera suivi par les Commissaires parlementaires Helmut Guido Heye, Matthias Hoogen, Fritz Rudolf Schultz, Karl Wilhelm Berkhan, Willi Weiskirch et Alfred Biehle. En 1990, un amendement de la Loi sur le Commissaire parlementaire aux forces armées rend possible l'élection à ce poste de candidats n'ayant pas servi dans les forces armées. Pour la première fois, en 1995, une femme, Claire Marienfeld, est élue Commissaire parlementaire aux forces armées. Depuis mai 2000, cette fonction est exercée par Willfried Penner.

Le Commissaire parlementaire aux forces armées est ainsi une institution sans précédent dans l'histoire constitutionnelle allemande. Elle est conçue selon le modèle suédois du Militie-Ombudsman (Ombudsman militaire).

Quelle: http://www.bundestag.de/htdocs_f/orga/03organs/06comforc/comfor02
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