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Le Commissaire parlementaire aux forces armées, conformément aux dispositions de l'article 45 b de la Loi fondamentale, est désigné en vue de la protection des droits fondamentaux et en qualité d'organe auxiliaire du Bundestag allemand pour l'exercice du contrôle parlementaire. Il est élu par les députés au scrutin secret. Le quorum requis est la majorité des membres du parlement, c'est-à-dire le même que pour l'élection du chancelier.

Sa désignation, à une large majorité, étant prescrite par les dispositions mêmes de la constitution, le Commissaire parlementaire aux forces armées, dont les fonctions ne sont pas assorties, pour des raisons d'ordre constitutionnel, de pouvoirs exécutifs, jouit cependant d'une légitimation et d'une autorité particulières.

La nouvelle situation de l'Allemagne en matière de politique de sécurité, la participation plus fréquente de la Bundeswehr à des opérations à l'étranger et la réforme imminente des forces armées ne manqueront pas de se répercuter sur la structure intérieure de la Bundeswehr et des troupes la composant. Le Commissaire parlementaire aux forces armées n'est pas associé directement aux décisions de principe politiques du parlement et du gouvernement. Cependant, il lui incombe de veiller au respect des droits fondamentaux des soldats ainsi que des principes de la Innere Führung dans une Bundeswehr en pleine mutation.

Dans les années à venir, je veillerai à ce que les droits des soldats, l'idéal du citoyen en uniforme et les principes de la Innere Führung, en dépit de toutes les réformes des forces armées dorénavant nécessaires, demeurent, comme par le passé, les règles présidant à toute action.

La présente brochure décrit les fonctions, tâches et possibilités d'action du Commissaire parlementaire aux forces armées et donne un aperçu de cet important organe de contrôle du parlement. Elle s'adresse aux soldats de la Bundeswehr ainsi qu'à tous les citoyens intéressés.

Dr. Willfried Penner
Commissaire parlementaire aux forces armées du Bundestag allemand