Législation
Exemple de première lecture
Bundestag allemand 14e
législature 208e séance Berlin, jeudi 13 décembre 2001 |
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Présidence de Mme Anke Fuchs,
vice-présidente |
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a) | Première lecture du projet de loi du gouvernement
fédéral intitulé loi
sur le nouveau régime du droit des armes. – Impression 14/7758 – Proposition de renvoi: commission de l'intérieur (saisie au fond) commission des sports commission juridique commission de la protection des consommateurs, de l'alimentation et de l'agriculture commission du tourisme |
b) | Première lecture de la proposition de loi
déposée par le Bundesrat intitulée
Troisième loi portant modification de
la loi sur les armes – Impression 14/763 – Proposition de renvoi: commission de l'intérieur (saisie au fond) commission juridique commission de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse |
Je déclare le débat ouvert. |
Quelle:
http://www.bundestag.de/htdocs_f/legislat/07zlegisle1