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Conclusion

La procédure législative en République fédérale d'Allemagne est relativement compliquée. Ce n'est évidemment pas un objectif délibéré. Sa complexité est due à la participation de nombreux organes différents dans la procédure, à l'examen multiple des questions techniques souvent très difficiles et la mise à disposition de toute personne intéressée d'informations détaillées. Elle reflète les exigences de la démocratie et de l'Etat de droit. Dans les pays où ces principes ne jouent aucun rôle, dans les systèmes totalitaires et les dictatures militaires, l'adoption de la législation est facile et rapide, et par conséquent injuste et inefficace.

Un dernier passage en revue de la procédure législative met en évidence les raisons de chacune de ses étapes:

Tout ceci contribue à la complexité de la procédure aussi bien pour les auteurs des lois que pour ceux qui sont appelés à s'y conformer. Il nous arrive certainement à tous de souhaiter qu'il y ait moins de lois, qu'elles soient moins compliquées et que la procédure législative soit plus rapide et plus ouverte. Mais la société à laquelle sont destinées ces lois n'est pas simple non plus. Notre société est en effet complexe, elle présente de multiples facettes, elle est technologique et pluraliste par ses objectifs, valeurs et intérêts. Le Parlement en tant que législateur doit refléter cette structure. La demande de réglementation légale – pour mettre un terme à la discrimination, répondre à des exigences justifiées, prévenir des dangers possibles et promouvoir des sujets importants émane de la société elle-même et non du Bundestag. Le Parlement ne peut se soustraire à l'obligation de légiférer là où les lois sont réclamées et il ne peut non plus accélérer la procédure si un projet est particulièrement controversé ou concerne un sujet compliqué.

Ainsi, notre procédure législative parlementaire est une condition et une partie intégrante de l'Etat de droit, de la démocratie et de la liberté. Quiconque souhaite mettre en ½uvre cette procédure, y participer ou comprendre son fonctionnement doit être prêt à fournir les efforts requis à cet effet.

Quelle: http://www.bundestag.de/htdocs_f/legislat/19legiscon
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