Exemple de deuxième et troisième lecture
Bundestag allemand – 14e
législature – 234e séance – Berlin,
vendredi 26 avril 2002
. . .
Présidence de
Mme Petra Bläss,
vice-présidente:
J'appelle le point 29 de l'ordre du jour:
a) Deuxième et troisième lecture du projet
déposé par le gouvernement fédéral
d'une loi sur le nouveau régime du droit des armes
– Impression 14/7758 –
(Première lecture 208e séance)
Deuxième et troisième lecture de la proposition
déposée par le Bundesrat d'une Troisième loi
portant modification de la loi sur les armes
– Impression 14/763 –
Recommandation et rapport de la
commission de l'intérieur
(4e commission)
– Impression 14/8886 –
Rapporteurs:
Les députés
Ernst Bahr
Hartmut Koschyk
Cem Özdemir
Dr. Max Stadler
Ulla Jelpke
Deux amendements au projet de loi du gouvernement
fédéral ont été présentés
par le groupe parlementaire PDS. Après accord intergroupe,
les groupes parlementaires sont convenus de consacrer une heure au
débat général. – Je n'entends pas
d'objection. La décision est ainsi prise et je
déclare le débat ouvert. Le premier intervenant pour
le gouvernement fédéral est M.Fritz Rudolf
Körper, secrétaire d'Etat parlementaire.
. . . (suit le débat) . . .
Mme Petra Bläss,
vice-présidente:
Le débat est clos.
Nous passons au vote sur le projet de loi sur le nouveau droit des
armes – Impression 14/7758, présenté par le
gouvernement fédéral. Je signale qu'il y a une
explication de vote donnée conformément à
l'art. 31 du Règlement par notre collègue le baron
Wolfgang von Stetten. La commission de l'intérieur
recommande, au point 1 de sa recommandation de décision
– Impression 14/8886, d'adopter le projet de loi dans la
version approuvée par la commission. Je vous renvoie sur ce
point aux modifications rédactionnelles que M. Bahr vient de
souligner
Il y a deux amendements du groupe parlementaire PDS, sur lesquels
nous allons d'abord voter.
Qui vote pour l'amendement du groupe parlementaire PDS –
Impression 14/8933? – Qui vote contre? – Y a-t-il des
abstentions? – Aucune. L'amendement est rejeté contre
les voix du groupe parlementaire PDS.
Qui vote pour l'amendement du groupe parlementaire PDS –
Impression 14/8934? – Vérification! – Y a-t-il
des abstentions? – Aucune. L'amendement est rejeté
contre les voix du groupe parlementaire PDS.
Je demande à présent à ceux qui veulent
approuver le projet de loi dans la version approuvée par la
commission, avec les modifications rédactionnelles
signalées, de lever la main. – Vérification!
– Y a-t-il des abstentions? – Le projet de loi est
ainsi approuvé en deuxième lecture contre le voix des
groupes parlementaires FDP et PDS.
Nous passons maintenant à la
troisième lecture
et au vote final.
Je demande à ceux qui approuvent le projet de loi sous la
forme amendée par la commission de se lever. –
Vérification! – Y a-t-il des abstentions ? – Le
projet de loi est ainsi adopté contre les voix des groupes
parlementaires FDP et PDS.
Au point 2 de sa recommandation de décision –
Impression 14/8886, la commission de l'intérieur recommande
l'adoption d'une résolution. Qui vote pour cette
recommandation de décision? – Vérification!
– Y a-t-il des abstentions? – La recommandation de
décision est ainsi adoptée par abstention des groupes
parlementaires FDP et PDS.
Nous passons maintenant au vote sur la proposition
déposée par le Bundesrat d'une Troisième loi
portant modification de la loi sur les armes – Impression
14/763. Au point 3 de sa recommandation de décision –
Impression 14/8886, la commission de l'intérieur recommande
le rejet de la proposition de loi. Je demande à ceux qui
veulent approuver la proposition de loi de lever la main. Qui vote
contre le projet? Y-a-t-il des abstentions ? La proposition de loi
est ainsi rejetée en deuxième lecture par
l'abstention du groupe parlementaire CDU/CSU. Conformément
à notre Règlement, la suite de la discussion est
annulée.