L'indemnité de transition
L’indemnité de transition vise à garantir aux députés la reprise de leur exercice professionnel. Son objectif est de permettre aux députés ayant cessé d’appartenir au Bundestag de reprendre leur profession d’origine ou d’entamer une nouvelle activité professionnelle. Considérée sous cet angle, l’indemnité de transition contribue à assurer l’indépendance des parlementaires.
En effet, les députés élus au Bundestag abandonnent pour un temps indéterminé l’activité professionnelle exercée jusqu’alors. Or il est un fait caractéristique que l’exercice du mandat parlementaire coïncide avec une étape de la vie pendant laquelle d’autres se consacrent à progresser dans leur carrière professionnelle, à créer et à développer leur propre entreprise, leur cabinet d’avocat ou de médecine.
Un député renonce à tout cela sans savoir s’il sera jamais réélu. S’il ne l’est pas, il ne lui restera plus qu’à réintégrer son poste d’avant son mandat. Mais si son entreprise n’existe plus, il n’a pas droit à l’allocation de chômage après son départ du Bundestag. Quant aux députés qui exerçaient précédemment une activité indépendante ou libérale, ils doivent fréquemment repartir à zéro.
Toute année d’appartenance au Bundestag donne droit pendant un mois à une in-demnité de transition d’un montant égal à l’actuelle indemnité parlementaire. Cette indemnité sera donc versée pendant quatre mois au terme d’une législature de qua-tre ans, et pendant une durée maximum de dix-huit mois. À partir du deuxième mois faisant suite au départ du parlementaire, tous les autres revenus – y compris de pro-venance privée – seront imputés sur l’indemnité de transition.
