Introduction

Les forces armées occupent une place importante dans la structure de tous les États. Leur mission, leur organisation et les instruments de pouvoir dont elles disposent leur confèrent une position particulière dans l'État. II est dans l'intérêt de ce dernier que les forces armées ne puissent user de leur influence que dans le respect de l'ordre constitutionnel. Ceci vaut non seulement pour le recours aux instruments de pouvoir militaires mais aussi pour le traitement réservé aux soldats. Selon le régime étatique - autoritaire ou démocratique - l'action des forces armées dans le respect de la Constitution est garantie de façon très différente. Les États démocratiques s'efforcent d'intégrer les forces armées dans la société et d'assurer un contrôle efficace sur le pouvoir qui leur est conféré. A cet égard, le contrôle parlementaire joue un rôle particulièrement important. Les instruments de contrôle parlementaire sont multiples. Ils vont de la fixation par le parlement des moyens budgétaires alloués aux forces armées à la garantie de la protection juridique des soldats en passant par la responsabilité du ministre fédéral de la Défense devant le Parlement. L'exercice du contrôle parlementaire dans les démocraties a néanmoins évolué de manière différente, ce qui ne s'explique bien souvent qu'à la lumière du passé des divers pays.

Haut

Imprimer