Exemple de première lecture

Bundestag allemand 14e législature 208e séance Berlin, jeudi 13 décembre 2001

Présidence de Mme Anke Fuchs, vice-présidente J'appelle les points 17 a et 17 b de l'ordre du jour:
a)	Première lecture du projet de loi du gouvernement fédéral intitulé loi sur le nouveau régime du droit des armes. – Impression 14/7758 – Proposition de renvoi: commission de l'intérieur (saisie au fond) commission des sports commission juridique commission de la protection des consommateurs, de l'alimentation et de l'agriculture commission du tourisme
b)	Première lecture de la proposition de loi déposée par le Bundesrat intitulée Troisième loi portant modification de la loi sur les armes – Impression 14/763 – Proposition de renvoi: commission de l'intérieur (saisie au fond) commission juridique commission de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse
Je déclare le débat ouvert. Toutes les interventions sont consignées au procès-verbal. Le débat est clos. Les groupes parlementaires ont proposé que le projet et la proposition de loi en question, figurant aux documents imprimés 14/7758 et 14/763, soient renvoyés en commission conformément à l'ordre du jour. Y a-t-il d'autres propositions? Ce n'est pas le cas. Le renvoi en commission comme prévu est donc décidé.