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Les présidents de commission

La position d'un président de commission est importante et complexe. Conformément au Règlement, il appartient au président de la commission de convoquer les réunions et d'en fixer l'ordre du jour. Tout comme le président du Bundestag en séance publique, il dirige les débats et assure le maintien de l'ordre. Dans la pratique cependant, il doit coopérer avec les groupes parlementaires, en particulier avec leurs porte-parole à la commission et ne peut fixer ses propres priorités ou imposer ses propres idées contre la volonté de la commission. Par conséquent, le président ne participe pas activement aux délibérations. Il s'efforce de diriger les débats de manière objective et impartiale, d'atténuer les divergences d'opinion dans le but d'éclaircir les malentendus et de faciliter le processus décisionnel, de résumer les débats et de proposer des solutions de compromis. Il appartient au président de la commission de promouvoir l'objectivité des délibérations et il le fait avec d'autant plus de succès qu'il jouit de la confiance de l'ensemble des groupes parlementaires.

Ceci n'est pas chose évidente car le système de composition des commissions du Bundestag présente un caractère particulier. Premièrement, les commissions reflètent le rapport de forces, c'est-à-dire l'effectif des groupes parlementaires au Bundestag. La majorité au Bundestag, la coalition qui a élu le gouvernement et qui le soutient, constitue aussi la majorité en commission. Par ailleurs, l'effectif de chaque groupe parlementaire se reflète également dans le nombre total de présidents de commissions. Parmi les 21 commissions de la présente législature, 9 présidents appartiennent au SPD, 8 à la CDU/CSU, 2 au groupe parlementaire Alliance 90/Les Verts et 2 au FDP. Par conséquent, un certain nombre de commissions, dont les membres sont issus majoritairement des groupes parlementaires au pouvoir sont présidées par des membres de l'opposition. En d'autres termes, les présidents de commission sont appelés chaque jour à promouvoir et faciliter contre leurs propres idées et celles de leurs amis politiques des décisions de leurs commissions et les résultats des délibérations en commission marqués par la volonté politique de la majorité auxquels ils ne peuvent pas toujours adhérer personnellement.

L'image du président de la commission dépend d'autant plus de la confiance que lui témoignent les membres de la commission et de leur volonté de lui accorder une marge de man½uvre dans la direction des débats. Dans ses activités, le président demeure en contact permanent avec les porte-parole des groupes parlementaires au sein de la commission. Ils sont nommés par leur groupe parlementaire et jouissent d'un statut similaire à celui du secrétaire parlementaire des groupes au regard de la séance publique et du Comité des doyens. Ils préparent pour le compte de leur groupe parlementaire les réunions de la commission, au niveau politique et tactique, conformément aux dispositions du Règlement, ils mènent les discussions préliminaires, négocient avec les députés d'autres groupes parlementaires en ce qui concerne l'ordre du jour, les questions prioritaires et le déroulement de la réunion, ils veillent à la participation aux réunions de la commission de leurs collègues du groupe parlementaire et s'assurent de la conformité de la position qu'ils adoptent en commission avec la ligne politique générale de leur groupe. Ceci constitue une de leurs tâches les plus significatives permettant d'éviter que le travail technique détaillé effectué au sein des diverses commissions ne développe une dynamique propre, devienne impossible à coordonner et mène éventuellement à des contradictions politiques.

Les commissions et leurs présidents sont assistés dans leur travail par les secrétariats des commissions correspondants. Le secrétariat comprend un secrétaire de commission, des agents de l'administration du Bundestag de la catégorie supérieure mais aussi des assistants et du personnel de bureau. Le secrétariat fait des propositions au président concernant l'ordre du jour, s'occupe de l'organisation des réunions, apportent des conseils avant et pendant les réunions sur les questions techniques et de Règlement, mais aussi sur les possibles controverses; il tient la liste des orateurs et établit des procès-verbaux succincts des réunions. Il reste en contact permanent avec le gouvernement fédéral, en particulier avec le ministère dont le domaine de compétence correspond à celui de la commission, ainsi qu'avec les autres unités administratives du Bundestag, les groupements d'intérêt et les organisations correspondantes.